Réglementations et obligations

Autocontrôle par le chef d'établissement

Le chef d'établissement, responsable du contrôle et de l'entretien des installations, peut effectuer un autocontrôle ou faire suivre son installation par une personne, une entreprise ou un organisme agréé ou non de son choix.

Les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d'entretien et de nettoyage sont consignés dans le dossier de maintenance.

On trouvera ci-dessous un résumé de la fréquence et de la nature des contrôles périodiques.

A.8.10.1987

Locaux à pollution non spécifique	Locaux à pollution spécifique
Tous les ans : - débit global minimal d'air neuf, - examen de l'état des éléments de l'installation, - conformité des filtres de rechange à la fourniture initiale, - dimensions, perte de charge des filtres, - examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs-échangeurs), - pressions statiques et vitesses d'air.	Tous les ans : - débit global d'air extrait, - pressions statiques et vitesses de l'air, - examen de l'état de tous les éléments de l'installation ; Tous les 6 mois (s'il y a un système de recyclage) : - concentration en poussières dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé, - contrôle de tous les systèmes de surveillance.

Au-delà de l'autocontrôle du chef de l'établissement qui va lui permettre de tenir à jour le dossier d'installation, l'inspecteur du travail peut exiger des contrôles effectués par des organismes agréés.

Code du travail, art. R. 232-5-10

DESIGNATION	PERIODICITES	OPERATION
Filtre brûleur Transmission Filtres sol Filtres plafond Préfiltres Moteurs Brûleur Armoire électrique Gaines, conduits, ventilation Portes	150 heures 300 heures 100 heures 1 000 heures ou 1 an 700 heures 1 an 6 mois 1 an 1 an 1 an	Nettoyage ou remplacement Réglage Remplacement Remplacement Remplacement Vérifications roulements,serrage fils…. Réglages Resserrage des connexions Nettoyage Réglages

 

La préparation des peintures doit en toute rigueur être prévue et organisée au sein d'une enceinte appelée classiquement box (ou laboratoire) de préparation, respectant a minima les exigences essentielles décrites dans la norme NFT 35-014, à savoir :

• des matériaux constitutifs incombustibles ;
• des issues de 0,80 m de large minimum, s'ouvrant de l'intérieur par simple appui dans le sens de la sortie ;
• une ventilation naturelle permanente avec au moins une ouverture en partie basse du local et une ouverture en partie haute à l'opposé (ouvertures non équipées de filtres), de façon à assurer une concentration de vapeur de solvant inférieure au quart de la limite inférieure d'explosivité (LIE) ;
• une ventilation mécanique asservie à la présence d'un opérateur, (mise en route de l'éclairage par exemple). Le débit de cette ventilation mise en oeuvre sous forme de captage localisé sera au moins égal à 50 renouvellements de volume par heure, ce qui pour un box de 20m3 représente 1 000m3/h ;
• un dispositif de captage localisé conçu de telle sorte que la vitesse moyenne d'air horizontale dans son plan d'ouverture soit supérieure à 0,5 m/s ;
• un dispositif capable de détecter une dégradation de la ventilation ;
• une capacité de rétention au moins égale à 50 % du volume total des liquides présents dans le box ;
• un niveau d'éclairement d'au moins 600 lux au poste de travail, et un Indice de Rendu des Couleurs (IRC) au moins égal à 85 ;
• des appareils électriques utilisables en atmosphère explosible ;
• au moins une borne de mise à la terre.

1- Protocole de contrôle de la ventilation des cabines.

Les pertes de performance dues par exemple au colmatage des filtres secs doivent être surveillées de façon continue afin que la vitesse d'air dans la cabine satisfasse toujours aux conditions minimales de ventilation définies ci-après. Les mesures devront être effectuées à l'aide d'un anémomètre procurant une mesure directionnelle et capable d'indiquer des vitesses d'air comprises entre 0,10 et 1m/s +- 0,05 m/s. Lorsque la ventilation est homogène, une intégration des mesures sur 60 secondes est convenable. Lorsqu'elle est hétérogène, une intégration sur 60 secondes peut donner des résultats différents d'un moment à l'autre ; il est donc conseillé dans ce cas d'intégrer pendant 200 secondes.

2- Cabines à ventilation verticale

          Cabines pour véhicules de tourisme ou petits utilitaires.

On détermine 10 points de mesure répartis autour du véhicule, 3 de chaque côté, 2 à l'avant et 2 à l'arrière, à 0,50 m des parois du véhicule et à 0,90 m au-dessus du sol de la cabine. (La moyenne des mesures de vitesse en ces 10 points doit être supérieure ou égale à 0,40 m/s et aucune des mesures inférieure à 0,30 m/s).

          Cabines pour véhicules de grande longueur (camions, autocars, autobus, etc.)

On effectue des mesures réparies autour du véhicule, à 0,50 m des parois de celui-ci et à 1,50 m au-dessus du sol de la cabine ; 2 points de mesure à l'avant et 2 à l'arrière ; sur les côtés, la distance entreles points est comprise entre 1,50 m et 2 m (La moyenne des vitesses mesurées doit être supérieure ou égale à 0,40 m/s et aucune des mesures inférieure à 0,30 m/s).

          Cabines pour subjectiles industriels divers

Les mesures sont effectuées en cabine vide, à 0,90 m du sol de la cabine, pas à  moins de 0,50 m des parois de la cabine. Pour situer l'emplacement des points de mesurage, un quadrillage est établi à partir du centre géométrique du sol de la cabine, sans dépasser 1,50 m entre chaque point. (Aucun des points de mesurage ne doit donner un résultat inférieur à 0,30 m/s).

          Cabines à ventilation horizontale

Les mesures sont effectuées dans la cabine vide. On effectue des mesures en 9 points au minimum, régulièrement répartis dans la section de la cabine, 3 en hauteur et 3 en largeur. (La moyenne des mesures de vitesse doit être supérieure ou égale à 0,5 m/s avec aucune des mesures inférieure à 0,4 m/s).

Le plan dans lequel les mesures sont faites est situé :

• quand le peintre travaille à l'intérieur de la cabine, dans son plan d'évolution ;
• quand il travaille devant l'ouverture de la cabine, dans le plan d'ouverture.

Le cahier des charges d'une cabine de peinture doit permettre à l'acheteur d'une telle installation de formaliser ses exigences sur le plan des performances techniques et des critères d'hygiène et de sécurité. Un certain nombre de points doivent être précisés notamment en ce qui concerne son comportement au feu, sa ventilation, la filtration, le chauffage, les asservissements, l'éclairage et le bruit.

Les points essentiels sont listés dansle texte qui suit. on pourra également se référer au questionnaire-type pour appel d'offres proposé par la norme NF T 35-008.

Description générale de l'installation

Destination de la cabine.

Type (ventilation verticale ou horizontale, fermée ou ouverte).

Dimensions utiles (fonction de la taille des subjectiles prévus).

Accès et issues de secours (fonction de la taille et du pids des subjectiles ainsi que des dispositifs nécessaires pour leur manutention).

Comportement au feu

Elements de construction incombustibles (parois, plafonds, portes, rideaux roulants).

Catégorie de réaction au feu M0 ou M1 pour les conduits de ventilation, les filtres secs, les calorifugeages.

Stabilité au feu de la cabine (minimum 1/2 h)

Ventilation

Prises d'air de compensation (nombre, localisation).

Vitesses de l'air de ventilation dans la cabine (selon les protocoles de la norme NF T 35-009).

Ventilateurs de soufflage et d'extraction (nombre, type, débit, puissance, vitesse de rotation).

Caisson de soufflage (hauteur, surface, jonction avec la gaine d'arrivée d'air, dispositif d'homogénéisation des vitesses d'air sur l'ensemble de la surface, possibilité d'installation de filtres).

Extraction (dimensions des fosses, raccordement avec la gaine d'extraction).

Dispositif d'alarme visuel et sonore d'insuffisance de ventilation.

Chauffage Séchage

Puissance utile et installée (focntion de la température extérieure moyenne et de la température extérieure moyenne et de la température intérieure désirée selon les phases de travail).

Type (échangeur, veine d'air, catalytique).

Taux de recyclage de l'air pendant la phase d'étuvage.

Présence d'un volet de recyclage motorisé.

Filtration de l'air neuf

Préfiltres

Type de filtres

Efficacité des filtres

Surface de soufflage du plénum ou du caisson.

Filtration de l'air pollué

Type de filtres secs (matelas de fibres, filtres à chocs, céramiques).

Système humide (configuration et nombre de cascades).

Evacuation de l'air pollué

Contraintes environnementales particulières à respecter (teneurs limites).

Filtration, adsorption des solvants.

Configuration du dispositif de rejet (hauteur des cheminées d'extraction).

Asservissements

de la pulvérisation à la ventilation.

de la pulvérisation à la position du volet de recyclage.

du chauffage à la ventilation.

du chauffage au convoyage.

Installations électriques

Armoire de commandes (extérieure ou intérieure avec mesures compensatoires).

Dispositif de mise à terre.

Eclairage

Niveau d'éclairement artificiel en service.

Utilisable en atmosphère explosible ou changement des tubes réalisable de l'extérieur de la cabine.

Bruit

Niveau sonore maximum à l'intérieur de la cabine, ventilation et éventuel rideau d'eau en fonctionnement (dB(A)).

Niveau sonore maximum à l'extérieur de la cabine, ventilation et éventuel rideau d'eau en fonctionnement (dB(A)).